Qu'est-ce que l'AIPR ?

L'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) est un certificat de qualification professionnelle qui atteste que les intervenants sur les chantiers, notamment ceux travaillant à proximité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques, ont les compétences nécessaires pour éviter les accidents et les incidents pouvant survenir lors de leurs travaux.

Au-delà d'être essentielle pour garantir la sécurité des travaux près des infrastructures sensibles, cette certification est obligatoire pour certaines catégories de personnel depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux.

L'obtention du CACES pour la conduite d'engins et de l'AIPR pour les interventions à proximité des réseaux est complémentaire, car elle assure à la fois la compétence technique des opérateurs et la sécurité accrue des travaux en prévenant les risques liés aux infrastructures sensibles.

Pourquoi l’AIPR est-elle cruciale pour la sécurité des travaux à proximité des réseaux ?

L'AIPR est une condition sine qua non pour assurer la sécurité des collaborateurs opérant à proximité de réseaux sensibles comme l’électricité, le gaz ou les télécommunications. Cette certification obligatoire permet de vérifier que chaque intervenant possède les connaissances nécessaires pour identifier les risques, adopter les bons réflexes et respecter les consignes de sécurité en vigueur.

En réduisant drastiquement les risques d’accidents (électrocutions, fuites de gaz, coupures de services), l’AIPR protège à la fois les travailleurs et les infrastructures. Elle participe également à une meilleure coordination des chantiers, en garantissant que chaque acteur agit en conscience des dangers spécifiques à son environnement. Une mise en œuvre rigoureuse de cette certification est indispensable.

Sécuriser les interventions : Les risques de travaux à proximité des réseaux

Intervenir près de réseaux enterrés ou aériens implique toujours un certain niveau de vigilance. Ce n’est pas forcément dangereux si les bonnes pratiques sont respectées, mais les risques existent bel et bien.

Le plus important reste la sécurité des collaborateurs : une erreur de manoeuvre avec une pelleteuse peut provoquer une électrocution ou une fuite de gaz. Des incidents rares, mais qui rappellent pourquoi il est essentiel d’être bien formé et préparé.

Les dommages matériels peuvent également poser problème. Une canalisation endommagée, c’est potentiellement des coupures d’eau, de courant ou d’internet, avec des conséquences pour les riverains, les entreprises ou les services publics. Cela peut retarder le chantier, générer des coûts imprévus, et compliquer la coordination sur le terrain.

L’impact environnemental est aussi à prendre en compte, pour écarter tout risque qu’un réseau endommagé laisse échapper un produit polluant.

Comment l’AIPR permet de réduire les accidents sur le chantier ?

L’AIPR permet de s’assurer que chaque intervenant connaît les bons réflexes et les règles à suivre pour limiter les risques. C’est un outil concret de prévention, qui contribue à fluidifier l’organisation des chantiers tout en protégeant chacun.

Pour prévenir tout incident, l'AIPR fixe différents objectifs :

• Renforcer la sécurité des intervenants
• Protéger les infrastructures critiques
• Garantir la conformité réglementaire
• Promouvoir une culture de la prévention
• Assurer la qualité des interventions
• Éduquer et former

" Les bénéfices de la mise en place de l'AIPR se mesurent en chiffres ! Selon l’Observatoire National DT-DICT, les dommages sur réseaux souterrains ont diminué de 15% en l'espace d'un an grâce à la mise en place de l'AIPR. Plus généralement, c'est la sinistralité du travail en France qui a été réduite, enregistrant une baisse de 7,8% entre 2019 et 2021. "

Les étapes pour obtenir l’AIP

La formation AIPR : Qui doit se former et pourquoi ?

La formation AIPR concerne toute personne intervenant à proximité de réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques.

Elle concerne trois profils principaux : les opérateurs (par exemple, des conducteurs d’engins), les encadrants (des profils comme des chefs de chantier) et les concepteurs (les personnes en charge des projets de travaux).

Chacune de ces personne a un rôle à jouer dans la prévention des dommages aux réseaux, d’où la nécessité de maîtriser les règles de sécurité et la réglementation en vigueur. La formation AIPR leur permet d’acquérir des connaissances pour mieux lire les plans, identifier les réseaux et les bons réflexes à adopter en cas de situation à risque.

Elle est donc essentielle pour sécuriser les interventions, réduire les accidents et se conformer aux exigences de la réforme DT-DICT.

Le processus d'obtention de l’AIPR : Démarches et documents nécessaires

Pour obtenir l’AIPR, chaque collaborateur intervenant à proximité des réseaux doit passer une formation à l'issue de laquelle il devra passer un test officiel, sous forme de QCM. Les employeurs souhaitant faire passer l'examen par QCM (QCM-IPR) à leurs salariés doivent se rapprocher d'un centre d'examen figurant parmi la liste des centres d'examen par QCM reconnus par le Ministère de la Transition écologique (MTE), cette liste faisant l'objet d'une mise à jour régulière.

Une fois le test validé, vous pourrez délivrer l’AIPR en tant qu'employeur en vous appuyant sur trois éléments :

• la réussite au test,
• une attestation de compétences (type CACES, diplôme ou titre professionnel pertinent)
• une déclaration sur l’honneur de l’aptitude du collaborateur.

L’AIPR n’est pas un simple document administratif : elle engage la responsabilité de l’entreprise en matière de sécurité et doit être conservée à jour. Elle est généralement valable cinq ans, et peut être exigée lors des contrôles sur chantier.

"L'avis d'expert Empowill : pour rester à jour sur les formations et certifications critiques pour la vie de l'entreprise, prenez le temps de tenir un registre recensant les certifications de chaque collaborateurs et leur date d'expiration, pour anticiper les renouvellements. Chez Empowill, nous avons choisi de simplifier cette démarche en intégrant dans notre logiciel des rappels lorsque la formation ou la certification d'un collaborateur approche de sa date expiration ! N'hésitez pas à demander une démo si vous voulez en savoir plus."

Quelles sont les catégories de travailleurs concernées par l'AIPR ?

Trois catégories de personnel doivent disposer d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux, chacune correspondant à des responsabilités spécifiques.

Les opérateurs : Qui sont-ils et quelles sont leurs responsabilités ?

Le profil "opérateur" concerne les salariés intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux, qu'ils soient aériens ou enterrés, en tant que conducteurs d'engins ou dans le cadre de travaux urgents.

Sur chaque chantier, tous les conducteurs d'engins doivent détenir une AIPR

De plus, pour les chantiers de travaux urgents, tous les personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de cette autorisation.

Jusqu'au 1er janvier 2019, il était toléré qu'un seul salarié sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux, mais cette tolérance n'est plus en vigueur.

Les encadrants et les concepteurs : Leur rôle et leurs responsabilités

Le profil "encadrant" concerne les salariés de l'entreprise de travaux impliqués dans la préparation administrative et technique des travaux, tels que le chef de chantier ou le conducteur de travaux.

Pour chaque chantier, au moins un salarié de l'exécutant des travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR "encadrant".

Cet encadrant doit être présent sur le chantier ou en mesure de s'y rendre dans un délai d'une demi-journée.

Le profil "concepteur" concerne les salariés du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre intervenant dans la préparation ou le suivi des projets de travaux

Pour tout projet, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme agissant pour son compte doit être titulaire d'une AIPR "concepteur".

De plus, pour les prestataires spécialisés en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs souhaitant être certifiés, il est obligatoire qu'au moins un responsable ainsi que tous les techniciens de terrain possèdent une AIPR "concepteur".

La réglementation et application d'une AIPR

Le contexte législatif

L'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux s'inscrit dans un cadre législatif strict visant à renforcer la sécurité des travaux à proximité des réseaux sensibles.

Cette réglementation découle du décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, pilier de la réforme anti-endommagement des réseaux. Ce décret impose des obligations telles que la déclaration des projets de travaux et la réalisation de diagnostics préalables pour identifier les réseaux présents.

Depuis le 1er janvier 2018, la détention d'une AIPR est devenue obligatoire pour certains profils de personnel, incluant les concepteurs, les encadrants et les opérateurs, afin de garantir une intervention sécurisée et conforme aux normes légales.

Les sanctions en l'absence d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux

Le non-respect de l'obligation d'une AIPR peut entraîner des sanctions légales sévères :

• Amendes financières : Les entreprises et les individus peuvent se voir infliger des amendes substantielles en cas de non-conformité aux exigences de l'AIPR. Le montant de ces amendes peut varier en fonction de la gravité de l'infraction.
• Suspension des travaux : Les autorités compétentes ont le pouvoir de suspendre immédiatement les travaux si elles constatent que les travailleurs ne possèdent pas l'autorisation requise. Cela peut entraîner des retards significatifs et des pertes financières pour les entreprises.
• Responsabilité pénale : En cas d'incident grave résultant de l'absence d'une AIPR, les personnes impliquées peuvent être tenues pénalement responsables. Cela peut inclure des poursuites judiciaires et des peines potentielles de prison en cas de négligence grave.

La durée de validité de l’AIPR et son renouvellement

Combien de temps une AIPR est-elle valable ?

Une autorisation d'intervention à proximité des réseaux a une durée de validité de 5 ans à partir de sa date d'obtention. Cette période a été établie pour garantir que les détenteurs de l'AIPR maintiennent leurs compétences ainsi que leurs connaissances à jour sur les réglementations, les bonnes pratiques de sécurité et les techniques de prévention des risques.

Le renouvellement de l’AIPR : Comment procéder ?

À la fin de cette période de 5 ans, une nouvelle formation et une nouvelle certification seront nécessaires pour renouveler l'AIPR.

Le renouvellement de cette autorisation est crucial pour plusieurs raisons :

• Actualisation des connaissances
• Maintien de la conformité
• Sécurité accrue

L'importance de l'AIPR dans la prévention des risques

Comment l'AIPR contribue-t-elle à la réduction des accidents de travail ?

Selon l’Observatoire national DT-DICT, près de 60 000 endommagements de réseaux sont encore recensés chaque année en France, dont environ 10 % peuvent mettre en danger la vie des intervenants.

Or, dans les chantiers où l’AIPR est systématiquement exigée et contrôlée, le taux d’incidents diminue significativement, jusqu’à 30 % de sinistres en moins, grâce à une meilleure anticipation des risques et une exécution plus rigoureuse des consignes de sécurité.

La gestion des risques professionnels dans le secteur du BTP : Un enjeu de taille

La gestion des risques s'anticipe dès la phase de planification des travaux !

Si cartographie des postes concernés et identification des collaborateurs exposés aux risques liés aux réseaux sont les bases pour vous permettre de déployer votre programme de formation AIPR, cet enjeu doit aussi solidement ancré des vos processus RH et QHSE.

Pensez donc à intégrer la formation AIPR dans :

• Les fiches de poste des fonctions qui l'exigent
• Les parcours d’intégration, en incluant cette formation comme une étape obligatoire
• Les outils de suivi des compétences, pour garantir que les autorisations sont à jour et planifier les renouvellements.

"Le point fort du logiciel Empowill dans l'AIPR : il vous permet de centraliser les documents AIPR, d’anticiper les échéances et de démontrer votre conformité lors d’un audit. Nous avons pensé cette fonctionnalité comme un outil vous permettant de transformer une contrainte administrative eb un levier stratégique de maîtrise des risques sur vos chantiers."

L'AIPR et la collaboration avec les coordinations SPS

Pour un déploiement efficace de l'AIPR, un travail de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) est la clé.

Cela consiste essentiellement à booster la collaborations entre les différentes parties prenantes du chantier, en détaillant notamment les rôles et responsabilités de chacun.

Chaque personne joue un rôle spécifique dans la gestion et la prévention BTP, contribuant ainsi à créer un environnement de travail sécurisé et conforme aux normes réglementaires.

FAQ : Questions fréquemment posées concernant l'AIPR

Comment un salarié obtient-il une autorisation d'intervention à proximité des réseaux ?

• La formation AIPR et la réussite de l'examen sont le seul moyen d'obtenir l'autorisation d'intervenir à proximité des réseaux.

Comment est renouvelé cette autorisation pour les salariés ?

• La durée de validité AIPR est de 5 ans, période après laquelle l'employeur doit solliciter un nouvel examen des compétences de ses collaborateurs concernés.

L'AIPR est-elle obligatoire pour tous les travailleurs du BTP ?

• Parmi les formations obligatoires dans le BTP, l'AIPR est uniquement obligatoire pour les salariés du BTP qui travaillent sur le terrain, à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques

L'AIPR est-elle nécessaire pour les professionnels non techniques ?

• L'AIPR est essentielle pour les collaborateurs en charge de la préparation, de la planification ou de la supervision des chantiers, même s'ils ne sont pas toujours présents sur le terrain. (Exemple : chefs de projet, coordinateurs de travaux, ingénieurs d’étude ou encore responsables HSE)

Où trouver les centres de formation certifiés pour l'AIPR ?

Voici une liste non-exhaustive des centres de formations certifiés pour l'AIPR en régions :

• Auvergne Rhône-Alpes : IFBTP Rhône-Alpes, Sogelink, Bureau Veritas RAA...
• Bourgogne Franche-Comté : FORMA TP Dijon, GROUPE FORCES, PLATINIUM CQFT - Montceau les Mines...
• Bretagne : CFA TP Bretagne, Ouest Formation CBTP, CCI Métropolitaine Bretagne Ouest...
• Centre-Val de Loire : FOURMOND FORMATION, Centre de Formation Professionelle MALUS, APAVE Tours....
• Grand-Est : Solutions Réseaux Est, SECILOG - Agence de Reims, GO! FORMATIONS / GO! FORM'ACTION...
• Hauts-de-France : FORMATECHNIK, GRETA Oise, Bureau Veritas NPdC...
• Île-de-France : GP PREZTANCE, CPO fc Idf, Bureau Veritas IdF...
• Nouvelle-Aquitaine : AFPA Egletons, PIPERACK, GRETA du Limousin...
• Normandie : GRETA COTES NORMANDES, Coopérer Pour Former, CEFORAS Formation...
• Occitane : CCTA Toulouse, CFA BTP Pierre Paul Riquet, OCSA Formation...
• Pays de la Loire : Atlantique Formation, AFPA Doué la Fontaine, Bureau Veritas Ouest...
• Provence - Alpes - Côte d'Azur : PLATEFORME, ECIR Formation, BCFTP Formation...

Que contient l'examen AIPR ?

• Des questions sur les connaissances techniques (différents types de réseaux et leurs dangers), sur la réglementation et sur les pratiques de sécurité à appliquer.

Quels outils utiliser pour gérer la certification AIPR dans votre entreprise ?

• Empowill un logiciel RH idéal pour gérer les certifications au sein de votre entreprise, propres aux collaborateurs de terrain : AIPR, CACES, etc.

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