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La loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel“ a modifié en profondeur le secteur et donc les mécanismes de financement de la formation professionnelle. Les instances de l'Etat sont réorganisées, les organismes collecteurs évoluent de même que l'utilisation des fonds. Dès lors, quels sont les mécanismes de financement de la formations des salariés ? Comment les mobiliser ? Nos réponses dans cet article.
Les OPCA sont devenus les OPCO et leur mission se concentre dorénavant notamment sur le fait d’assurer un service de proximité au bénéfice des TPE-PME de moins de 50 salariés. Les mécanismes de financement de la formation des salariés ne sont pas encore définis pour tous les OPCO (actions collectives ou non, plafonds de financement par salariés, par heure de formation, durée des formations…).
Comme précédemment il conviendra de se renseigner auprès de son OPCO sur son crédit de formation disponible. Nous pouvons vous accompagner sur l’optimisation de ces budgets de formation.
La réforme a introduit la possibilité de proposer du co-financement entreprise-salarié sur le CPF. L’entreprise financera alors la formation et demandera le remboursement de la part qu'accepte de financer le salarié via son CPF.
Pour déclencher ce mécanisme de co-financement de la formation des salariés par l'entreprise, il est nécessaire de :
L’AFEST (action de formation en situation de travail) est liée à l’élargissement de la notion d’action de formation. C’est une modalité d’apprentissage très adaptée aux enjeux terrains mais qui implique une réflexion aboutie, une ingénierie précise et une évaluation des acquis.
Sa mise en œuvre demande une préparation spécifique : analyse de l’activité de travail, désignation (et la formation) d’un formateur-tuteur, organisation de phases réflexives et évaluations spécifiques des acquis de la formation (au cours de l’action et en conclusion).
Lorsque l’AFEST est liée à une certification elle est dès lors compatible avec le CPF. Par ailleurs d’autres financements seront possibles prochainement via l’OPCO, la Région ou Pôle Emploi.
La réforme a supprimé la Période de Professionnalisation et c’est maintenant la Pro-A (promotion ou reconversion par l’alternance) qui remplace le précédent dispositif :
Ainsi, la Pro-A donne au salarié la possibilité de changer de métier et de carrière, ou de bénéficier d’une promotion professionnelle par des actions de formation.
Pour être éligible à ce dispositif de financement de la formation professionnelle, il faut être en CDI et justifier d’un besoin de qualification complémentaire, notamment au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail. Attention, le niveau de qualification de départ doit être inférieur au grade de la licence, l’objectif étant d’atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique.
La pro-A sera financée par les OPCO sur les fonds dédiés à l’alternance. Comme précédemment, les conditions de prise en charge, dépendent des conditions de votre OPCA ou OPCO.
Pour aller plus loin :
Les clés de lecture de la réforme de la formation professionnelle.
Infographie : comprendre les méandres de la formation professionnelle.
Les enjeux de la formation professionnelle.
Comprendre comment la formation professionnelle a évolué.
Les EDtechs, panorama des innovations dans la formation.