Convention collective de la métallurgie : les changements à connaître pour les RH

Le secteur de la métallurgie est sur le point de connaître un changement majeur avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2024, d'une nouvelle convention collective qui regroupe plusieurs accords existants. Cette fusion a été saluée par de nombreux acteurs du secteur, qui y voient une opportunité de moderniser les conditions de travail et de renforcer la compétitivité de la filière.

‍

Les objectifs de la nouvelle convention collective de la métallurgie

La nouvelle convention collective de la métallurgie du 7 février 2022 regroupe : 

• Plusieurs accords nationaux et conventions collectives territoriales, 
• La convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, 
• La convention collective de la sidérurgie. 

La création de cette convention est le résultat d'une collaboration entre l’UIMM (Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie) et les organisations syndicales de la branche (CFDT, CFE-CGC et FO) pour établir des normes communes dans le domaine de la métallurgie. 

La nouvelle convention nationale de la métallurgie (CNM) couvrira un large éventail de sujets, notamment les salaires, les horaires de travail, les congés payés, la formation, la sécurité et la santé au travail. 

Les employés et les employeurs devront se conformer aux nouvelles dispositions de la convention collective pour assurer un environnement de travail équitable et sûr pour tous.

‍‍

1. La mise à jour d’un dispositif obsolète

D’une part, les accords de branche en vigueur se basent sur des textes très anciens datant des années 1970 et jamais mis à jour depuis. Cependant, en l'espace de 50 ans, les nouvelles technologies sont apparues, le rapport au travail et le niveau de qualification des emplois ont évolué, et l'ensemble de l'industrie s'est considérablement transformé. 

Par conséquent, celle-ci vise à simplifier et à moderniser un système conventionnel complexe qui n’est pas en accord avec l’actualité.

‍

2. La simplification des systèmes emmêlés

D’autre part, la convention collective actuelle regroupe 25 accords nationaux, 76 conventions collectives territoriales, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ainsi que la convention collective de la sidérurgie.

L’objectif était donc de définir une nouvelle convention collective unique qui soit commune à toutes les entreprises du secteur. 

Cette dernière réaffirme le rôle de l'industrie dans la négociation collective et assure une cohérence entre les réglementations prévues au niveau régional et de l’entreprise avec celles prévues au niveau national. 

Enfin, elle encourage l’innovation et l’expérimentation conventionnelle. 

‍

Quels sont les changements de la convention collective de la métallurgie ?

‍

Cette convention est l'un des piliers du dialogue social en France, car elle régit les relations entre employeurs et salariés dans l'industrie métallurgique, qui est un secteur-clé de l'économie française. Les nouveautés applicables au 1er janvier 2024 sont nombreuses. Voici les principaux changements : 

1. Une nouvelle classification par un système de cotation des emplois 

La mesure phare de la convention nationale de la métallurgie est la création d’une nouvelle classification professionnelle. Cette dernière vise à classer les emplois selon ces 6 critères :

• La complexité de l’activité : complexité et variété des tâches à accomplir, les solutions envisageables et les problèmes à résoudre.
• Les connaissances : savoirs et savoir-faire requis dans l’emploi, acquis par la formation initiale/continue ou l’expérience.
• L’autonomie :  niveau d'autonomie, d'organisation et de prise de décision dans le cadre de l'emploi ainsi que le niveau de contrôle associé.
• La contribution : impact et influence des actions et décisions sur les activités, l'organisation et son environnement, ainsi que la nature et l'importance du champ d'action et de responsabilité.
• L’encadrement : différentes formes de support, d'accompagnement et de transmission, de supervision, d'encadrement, de gestion de projet ou de coordination, qu'elles soient de nature hiérarchique, fonctionnelle ou de projet.
• La communication : nature et variété des échanges et des interlocuteurs ; transmission, concertation, négociation, représentation.

Chacun de ces critères est indépendant et a la même valeur, aucun ne bénéficiant d'un poids plus important que les autres. Ils permettent d'avoir une vision globale et complète de l'emploi, sous tous ses aspects.

Chaque critère sera évalué selon une échelle de 10 niveaux d'exigence croissants. Le choix du niveau d'exigence permettra de déterminer un nombre de points allant de 1 à 10. La somme de ces points pour l'ensemble des critères sera utilisée pour définir la classification d'un emploi en fonction de son groupe (de A à I) et de sa classe (de 1 à 18). Les emplois relevant de la catégorie des cadres sont classés dans les groupes d'emplois F, G, H et I, conformément à l'article 62.2 de la nouvelle convention.

Outre cela, il est important de noter que la nouvelle classification des emplois constitue un bouleversement important pour les entreprises de ce secteur. 

En effet, l'ancienneté et le niveau de formation ne seront plus considérés, et la distinction entre les filières (ouvrier, technicien, ingénieur, agent de maîtrise, etc.) sera supprimée. Seule la distinction entre les cadres et les non-cadres sera maintenue. Ce nouveau référentiel offrira donc l'opportunité de redéfinir complètement les parcours professionnels des employés.

‍

2. Une nouvelle grille de salaire unique et nationale 

Par ailleurs, la CNM a été mise à jour avec un nouveau barème unique des salaires minima hiérarchiques (SMH) qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2024. 

Cette grille a été négociée au niveau national plutôt que territorial en 2021, avec une clause de révision qui sera examinée au plus tard en décembre 2023 pour tenir compte des hypothèses qui ont été utilisées. 

Cette grille unique fixe les salaires minima hiérarchiques pour chacune des 18 classes d’emploi, pour une année civile complète de travail effectif et pour la durée légale en vigueur à la date de conclusion de l’accord collectif qui les a fixés, soit 35 heures hebdomadaires. 

Enfin, la nouvelle convention a supprimé l'obligation de mentionner les SMH dans le contrat de travail.

‍‍

3. Un nouveau régime de protection sociale

La nouvelle convention collective de la métallurgie prévoit un nouveau régime de protection sociale pour tous les salariés de la branche, en plus de la révision du système de répartition des emplois. 

Cette mesure vise à établir un ensemble minimum de garanties pour le remboursement des frais de santé et de prévoyance.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, cette mesure a pour but de proposer une couverture sociale mieux adaptée aux besoins actuels des salariés, y compris pour les nouvelles maladies professionnelles telles que les troubles musculo-squelettiques ou les risques psycho-sociaux.

‍

4. Une remise au premier plan du dialogue social

Enfin, la nouvelle convention collective de la métallurgie offre une occasion unique de replacer le dialogue social au premier plan. 

En effet, avec la mise en place de ces nouvelles dispositions conventionnelles, de nombreux points pourront être réexaminés, tels que les régimes de prévoyance, le temps de travail ou l'organisation du travail. 

C'est également une opportunité pour les entreprises de faire évoluer leur dispositif GPEC, de démontrer leur volonté de favoriser la mobilité professionnelle de leurs salariés, et d'améliorer l'attractivité de la société et du secteur de la métallurgie pour les candidats et les salariés.

‍

RH : Comment se préparer à intégrer cette nouvelle convention collective de la métallurgie ?

1. Adopter une politique de conduite du changement

Il est essentiel de partir de zéro pour mettre en place cette nouvelle convention collective et notamment le nouveau système de classification, car il n'y a pas de système de transposition entre les anciennes et les nouvelles classifications. 

Le déploiement de cette nouvelle classification soulèvera sans doute de nombreuses questions, tant au niveau de l'organisation de l'entreprise que de la gestion des ressources humaines. 

Ainsi, l'entreprise doit mener un véritable accompagnement du changement pour intégrer et expliquer la nouvelle classification dans les processus RH, les modes de management et la gestion de carrière.

Pour vous aider à accompagner ce changement, voici une checklist des étapes à ne pas manquer dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle convention collective.

‍2. Gagnez du temps en vous faisant accompagner

Le service des ressources humaines prend le risque de rencontrer des difficultés dans la hiérarchisation des modifications à apporter, de devenir contre-productif, de commettre des erreurs, de perdre du temps, etc. 

Une solution efficace consiste à utiliser un système de gestion intégré capable de centraliser les informations et de s'adapter aux changements, quelle que soit la taille de l'entreprise et le nombre de salariés. 

Empowill est le spécialiste du parcours collaborateur. Notre solution simplifie la gestion des compétences, des rituels d’entretiens et du plan de formation. L’outil centralise toutes les fiches de postes et compétences associées et vous permet en quelques clics de les mettre à jour. Toutes les réflexions autour du changement de convention sont l’opportunité idéale pour vous de vous équiper et de pousser la gestion des carrières de vos collaborateurs au niveau supérieur. 

‍

‍

En somme, la nouvelle convention collective de la métallurgie entraîne des changements majeurs notamment par la nouvelle classification des emplois. Cela représente un travail monstre pour les ressources humaines et la direction mais c’est surtout pour obtenir une gestion plus simple et moderne des collaborateurs. Les entreprises doivent prendre en compte tous les aspects de cette nouvelle convention et s’assurer de sa mise en œuvre d’ici janvier 2024. Alors à vous de jouer !

‍

‍