Fiche pratique : le projet de loi sur la transparence salariale en clairFiche pratique : le projet de loi sur la transparence salariale en clair

Cette fiche pratique met la directive européenne et la proposition de loi française face à face : qui doit communiquer quoi, à qui, sous quelle forme et à partir de quand selon la taille de votre entreprise.

On vous résume tout !

La proposition de loi qui doit transposer en France la directive européenne sur la transparence des rémunérations est sur la table, et elle va plus loin que le texte européen en certains points : seuil d'effectifs abaissé à 50 salariés (contre 100 pour la directive), nouveau droit à l'information pour les salariés et les candidats, refonte de l'index Egapro... Un texte qui redéfinit ce qui compte comme une justification recevable d'un écart de salaire, avec un niveau de granularité que peu de grilles de rémunération actuelles peuvent soutenir aujourd'hui.

Les essentiels à retenir y sont détaillés et vous retrouverez une méthode en 4 étapes pour structurer vos grilles de rémunération et vos parcours métiers avant que le texte ne devienne obligatoire. Nous avons croisé les deux textes pour vous éviter d'avoir à le faire.

Les grands principes à retenir

Nous avons décortiqué pour vous ces grands principes issus de la directive européenne sur la transparence salariale.

Droit à l'information

Quelles informations doivent être partagées ? À qui ? Quand ?

Obligations de reporting

Quelles sont les entreprises concernées par cette obligation et quelles sont les données à publier ? Sur quels canaux ?

Justification des écarts

La démarche complète et les critères sur lesquels vous appuyer

Calendrier probable

Un rétroplanning à partir de la date de promulgation annoncée par le Ministre du Travail

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