Obligation CACES : ce que doivent savoir les RH et employeurs pour garantir la sécurité

Dans le contexte actuel de la sécurité au travail, l’obligation CACES est un enjeu majeur pour les entreprises qui utilisent des engins de chantier, des équipements de levage ou des plates-formes élévatrices mobiles. En tant que professionnel RH ou responsable sécurité, il est essentiel de maîtriser les règles et la réglementation associées pour protéger les salariés et respecter le cadre légal, notamment le Code du travail.

Cet article vous propose un panorama complet des obligations liées au CACES  ou Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité, son rôle, ses modalités de délivrance, et les bonnes pratiques à adopter pour sécuriser l’usage des équipements de travail mobiles dans votre entreprise.

‍

Qu’est-ce que le CACES ?

Le CACES est une certification qui atteste de la capacité d’un salarié à assurer la conduite en sécurité d’engins spécifiques. Ce certificat n’est pas un diplôme, mais une reconnaissance officielle de la formation et de l’évaluation des savoir-faire nécessaires pour manipuler des machines comme les chariots élévateurs, grues à tour, engins de chantier, ou plates-formes élévatrices.

Le Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité est délivré après une formation CACES adaptée aux catégories d’engins. Cette formation combine des modules théoriques et pratiques, afin de garantir que le conducteur maîtrise parfaitement :

• La réglementation applicable,
• Les règles de sécurité,
• Les spécificités techniques des équipements,
• Les risques liés à la conduite,
• Les consignes d’entretien et de vérification.

‍

Quelle est l’obligation légale liée au CACES ?

Selon le Code du travail, toute entreprise mettant à disposition des salariés des équipements de travail mobiles doit s’assurer que ces derniers ont reçu une formation adéquate. Plus précisément, l’obligation CACES consiste à garantir que le salarié détient une autorisation de conduite délivrée par l’employeur, attestant qu’il est compétent pour utiliser un engin donné.

Cette autorisation de conduite est un document interne, distinct du CACES, mais qui repose sur la validation de la formation et des compétences du conducteur. Elle formalise la responsabilité de l’employeur, qui doit vérifier que le collaborateur a reçu le certificat d’aptitude nécessaire.

La législation impose également de respecter la durée de validité des CACES : en général, 5 ans, après quoi une évaluation de maintien des compétences est nécessaire pour renouveler l’autorisation.

‍

Pourquoi la formation CACES est-elle incontournable ?

La formation CACES est plus qu’une simple formalité administrative. Elle est un levier indispensable pour :

• Réduire les risques d’accidents liés à la conduite d’engins,
• Assurer la sécurité des travailleurs sur chantier ou en entrepôt,
• Se conformer aux règles du Code du travail et éviter les sanctions,
• Améliorer la productivité par une conduite plus sécurisée et efficace.

Le non-respect de ces obligations expose l’entreprise à des risques juridiques (amendes, responsabilités en cas d’accident), mais aussi humains et financiers, liés aux arrêts de travail et à la perte de compétences.

💡 L'avis d'Empowill  : Trop souvent, le suivi des dates de recyclage d’habilitation est laissé aux managers. Faute de temps, d’outils ou de visibilité, cela entraîne des renouvellements manqués, un suivi hétérogène et une prise de risque en matière de conformité. Nous préconisons de centraliser la gestion des habilitations au sein de la fonction RH.

‍

Quels sont les engins concernés par le CACES ?

Le référentiel CACES couvre plusieurs catégories d’engins :

• Chariots automoteurs de manutention (chariots élévateurs),
• Engins de chantier comme les pelles, chargeuses, ou bulldozers,
• Grues à tour et équipements de levage,
• Plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP),
• Véhicules et équipements de levage spécifiques.

Chaque catégorie a son propre référentiel et sa propre formation. L’entreprise doit identifier précisément les engins utilisés et s’assurer que la formation CACES correspond bien à chaque besoin.

Le rôle de l’employeur face à l’obligation CACES

L’employeur a plusieurs responsabilités clés pour garantir la conformité et la sécurité :

1. Organiser la formation adéquate

Il doit s’assurer que chaque conducteur suit une formation adaptée, validée par un certificat d’aptitude à la conduite délivré par un organisme agréé.

2. Délivrer une autorisation de conduite

Cette autorisation, délivrée par l’employeur, formalise que le collaborateur est apte à conduire un engin précis dans les conditions de sécurité requises.

3. Contrôler la validité et le renouvellement

L’autorisation de conduite a une durée limitée, souvent liée à la validité du CACES (5 ans). L’employeur doit planifier des sessions de formation professionnelle de remise à niveau.

4. Veiller à l’entretien des équipements

Une bonne formation ne suffit pas si les équipements de travail ne sont pas entretenus. La sécurité dépend aussi du bon état des machines.

5. Respecter le temps de travail et organiser les conditions d’utilisation

Le conducteur doit être en état de conduire en sécurité, sans fatigue excessive, ce qui est aussi un point à surveiller.

‍

Le déroulement de la formation CACES

La formation CACES comprend :

• Modules théoriques : réglementation, principes de sécurité, risques liés à la conduite,
• Modules pratiques : manœuvres, contrôle des engins, conduite sur terrain adapté.

En général, la formation se conclut par une évaluation avec examen pratique et théorique. Le succès à cette évaluation conditionne la délivrance du certificat.

Validité et renouvellement du CACES

La durée de validité d’un CACES est généralement de 5 ans. Passé ce délai, une formation complémentaire ou une évaluation doit être réalisée pour vérifier que le conducteur a conservé son niveau de compétence.

Cette règle est un point essentiel pour l’employeur : il ne doit jamais laisser expirer la validité d’un CACES sous peine de mettre en danger ses salariés et de s’exposer à des sanctions.

‍

CACES et sécurité sociale : une obligation partagée

La sécurité sur les chantiers et sites industriels est une préoccupation collective. La Sécurité sociale peut intervenir en cas d’accident du travail lié à une conduite non conforme.

💡L’avis d’expert d’Empowill : L’employeur doit donc veiller à ce que la formation et les autorisations soient parfaitement en règle, afin de limiter les risques et responsabilités.

‍

Les sanctions en cas de non-respect de l’obligation CACES

Le non respect de l’obligation de formation CACES expose l’entreprise à :

• Des sanctions pénales (amendes),
• Une responsabilité civile en cas d’accident,
• Des complications avec les assurances,
• Une mise en cause devant les prud’hommes.

Au-delà des sanctions légales, l’impact sur la santé des travailleurs et la réputation de l’entreprise est considérable.

‍

Comment intégrer la formation CACES dans votre politique RH ?

Pour les RH, la gestion du CACES s’intègre dans une démarche plus globale de gestion des compétences et de sécurité au travail.

Voici quelques conseils pratiques :

• Centralisez les dossiers de formation CACES de vos collaborateurs,
• Utilisez un logiciel RH ou un système de gestion de formation pour planifier les renouvellements,
• Communiquez régulièrement sur l’importance de la sécurité et du respect des règles,
• Collaborez étroitement avec les responsables de chantier et les managers pour coordonner la formation et les autorisations.

‍

Pour conclure : la sécurité prime

L’obligation CACES est un dispositif de sécurité dans l’entreprise. Elle impose à l’employeur de former et d’évaluer ses collaborateurs à la conduite d’engins dans le respect du Code du travail et des normes de sécurité.

Au-delà de la conformité, c’est surtout un levier fort pour prévenir les accidents, garantir la santé des travailleurs, leur connaissance des engins, et optimiser la performance opérationnelle.

En tant que RH, veillez à intégrer cette obligation dans votre politique de formation professionnelle, en planifiant et en suivant rigoureusement les formations et autorisations. La sécurité n’est pas une option, mais un investissement dans la pérennité de votre entreprise et la confiance de vos collaborateurs.