Qu'est-ce que le passeport prévention ?

Le passeport prévention : qu’est-ce que c’est ? 

Le passeport prévention est un document qui atteste de la mise en place de mesures de prévention des risques professionnels pour les salariés d'une entreprise. Concrètement, cela signifie que l'entreprise a mis en place des actions pour éviter notamment les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Ce portail sera accessible aux travailleurs et chercheurs d’emplois à partir de mai 2023. Ils pourront y déposer tous les documents justifiant de leurs certifications ou formations.

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Pour quels objectifs ?

Créé par l'Assurance Maladie en 2014, le passeport prévention a plusieurs objectifs. 

Tout d'abord, il s'agit de promouvoir la prévention des risques professionnels et de favoriser l'amélioration des conditions de travail. En mettant en avant les entreprises qui s'engagent dans une démarche de prévention des risques, l'Assurance Maladie souhaite encourager les autres entreprises à faire de même.

Le passeport prévention vise également à renforcer la sécurité des salariés en encourageant les entreprises à mettre en place des mesures de prévention adaptées. Ces mesures peuvent inclure, par exemple, la réalisation d'une évaluation des risques professionnels, la formation des salariés à la sécurité au travail, la mise en place de procédures d'alerte en cas de danger, etc.

Enfin, le passeport prévention peut contribuer à renforcer l'image et la réputation des entreprises qui le détiennent. En témoignant de leur engagement en faveur de la prévention des risques professionnels, les entreprises peuvent renforcer leur crédibilité et leur légitimité auprès de leurs clients, partenaires et investisseurs.

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À qui s’adresse le passeport prévention ? 

Le passeport prévention s’adresse à 3 publics différents :

• Si les travailleurs ou les demandeurs d'emploi le souhaitent, ils peuvent activer leur passeport prévention et le mettre à jour tout au long de leur carrière. Ce document pourra ensuite être présenté à leur employeur ou à leur recruteur pour valoriser leurs compétences en matière de santé et de sécurité au travail. Les travailleurs pourront également accéder à des informations sur leurs droits et les formations qu'ils ont suivies dans ce domaine.

• Les employeurs : ils pourront utiliser un dispositif dédié pour déclarer et centraliser les formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés, ainsi que pour améliorer le suivi. La majorité des employeurs concernés sont ceux qui exercent dans des secteurs d’activités à haut risque pour la santé de leurs employés : le bâtiment, l’industrie, la maintenance, l’agroalimentaire etc.
• Les organismes de formation : ils partageront ainsi les informations sur les formations qu'ils ont dispensées dans ce domaine.

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Quelles obligations pour les entreprises ?

Nous l’avons vu précédemment, le passeport prévention peut être un véritable atout pour les entreprises pour témoigner du soin apporté à la sécurité au travail. Le mettre à disposition n’est pourtant pas une obligation pour les entreprises.

L’entreprise aura pour seule obligation de transmettre les données relatives aux formations et reconnaissances (certifications, diplômes, certificats, habilitations, …) dispensées à leurs salariés en matière de santé et sécurité au travail. Ces derniers pourront ainsi alimenter l’espace personnel de leur passeport. 

En revanche, si l’employeur souhaite obtenir le passeport prévention, il devra remplir certaines autres obligations. Il devra par exemple réaliser une évaluation des risques professionnels, mettre en place des mesures de prévention adaptées, former ses salariés à la sécurité au travail régulièrement, etc.

De plus, l'entreprise doit faire contrôler ses actions par un organisme accrédité par l'Assurance Maladie. Si l'organisme est satisfait des actions mises en place, il délivre alors le passeport prévention à l'entreprise. Ce document a une durée de validité de 3 ans.

Mais attention, obtenir le passeport prévention ne dispense pas l'entreprise de respecter les obligations légales classiques en matière de prévention des risques professionnels. C'est simplement un moyen de prouver que l'entreprise s'engage activement dans cette démarche.

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Le calendrier de déploiement du passeport prévention

Comme vous pouvez le constater, le dispositif est inscrit dans le Code du travail depuis août 2021. 

À noter qu’en 2024, les employeurs pourront configurer les passeports préventions pour le compte de leurs employés.

Le Ministère du Travail a mis en place un portail d’informations dédié au passeport prévention. Il vous suffit de créer et vous connecter à votre espace (travailleur, entreprise ou organisme de formation) pour y accéder et obtenir toutes les informations relatives à ce dispositif.

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Ce qu’il faut retenir

• Le passeport prévention est un document qui atteste de la mise en place de mesures de prévention des risques professionnels pour les salariés d'une entreprise.
• Ce document s’adresse aux travailleurs ou demandeurs d’emploi, aux employeurs et aux organismes de formation.
• Le passeport prévention n’est pas une obligation pour les entreprises mais est fortement recommandé par l’État pour apporter un soin particulier à la prévention santé sécurité au travail.

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